POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Avis Légal

PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L, titulaire du C.I.F. B-97.590.988, est une entité à caractère lucratif, inscrite au Registre du Commerce de Valencia au Volume 8175, Folio 124, Page V 105157, qui se consacre à la vente de fruits par Internet. PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L est propriétaire du site Web http://www.naranjamania.com et elle est responsable des fichiers générés avec les données à caractère personnel fournies par les usagers à travers ce site Web. Son siège social se trouve à : Aptdo de Correos 132 - 46800 de Xàtiva (Valencia) Espagne.

Cet AVIS LÉGAL vise à réguler l’accès et l’utilisation, et en général, la relation entre ce Portail, accessible à travers l’adresse Internetwww.oranges-online.com et les usagers dudit Portail.

La Politique de Confidentialité indiquée ci-après s’applique à tous les services de ce Site Internet, ainsi qu’aux pages et aux services que le Site présentera dans le futur.

Pour garantir votre droit à la protection de vos données personnelles, vous devez obligatoirement accepter les termes de cette politique de confidentialité avant de nous envoyer les informations vous concernant.

En cliquant sur « ENVOYER », situé dans les formulaires de collecte des données, l’utilisateur accepte les conditions établies précédemment.

Politique de Protection des Données à caractère personnel

Conformément à la Loi de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, et à la Loi Organique espagnole 15/1999 du 13 décembre en vigueur, relative à la Protection des Données et son Règlement de Mesures de Sécurité, PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L informe les usagers de son site Internet  www.oranges-online.com que leurs données seront incorporées aux fichiers automatisés existants dans l’entité susmentionnée et que PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L traitera leurs données à caractère personnel indiquées dans les présentes conditions ou qui en découlent, aux fins indiquées ci-dessous.

Les fichiers créés se trouvent au siège administratif de PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L, Aptado de Correos132- 46800 de Xàtiva (Valencia) (Espagne), sous la supervision et sous le contrôle de celle-ci, laquelle s’engage à respecter son obligation de maintenir en secret  les données à caractère personnel et son devoir de les conserver et d’adopter les mesures de sécurité de nature technique, organisationnelle et administrative afin de protéger leur confidentialité et leur intégrité, en évitant leur altération, perte ou accès non autorisé, conformément à ce qui est établi dans la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et dans le Règlement de Mesures de Sécurité des fichiers qui contiennent des données à caractère personnel approuvé par le Real Decreto 1720/2007 du 21 décembre.

Finalité de la collecte et du traitement automatisé des données de l’utilisateur

L’utilisateur autorise PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L à traiter de façon automatisé les données personnelles qu’il fournit de forme volontaire, par le biais des formulaires et des courriels, pour :

• La gestion de n’importe quelle demande d’information envoyée par e-mail.
• L’envoi d’information sur les services de PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L., ainsi que l’envoi de publicité par courriel.
• L’envoi d’information sur un quelconque aspect professionnel, commercial ou social de l’entreprise et des activités qu’elle organise ou auxquelles elle participe.
• L’envoi d’information sur les produits et services des différentes entités avec lesquelles PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L, a signé des accords de collaboration, chargées de sa commercialisation, qu’il y ait ou non une opération formelle, et s’il y a lieu, après la résiliation de la relation contractuelle existante.
• L’envoi de publicité par courriel, relative à des offres, des promotions et des recommandations des différentes entités avec lesquelles PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L a signé des accords de collaboration, chargées de sa commercialisation.
• La réalisation de sondages et d’études de statistiques.

Données collectées par le biais des formulaires qui se trouvent dans le Site Web

Toutes les données demandées dans les formulaires doivent être obligatoirement fournies pour que nous puissions vous contacter et traiter votre sollicitude.

Les données personnelles fournies sont totalement confidentielles et ne seront partagées qu’avec d’autres entreprises ou entités lorsque la gestion de votre sollicitude le requiert. Nous vous demanderons votre autorisation au moment de l’envoi de vos données.

L’utilisateur sera responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, et PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L se réserve le droit d’exclure de ses services d’enregistrement un utilisateur qui ait fourni des données inexactes, sans préjudice des autres actions prévues par la Loi.

Compte d’utilisateur web

Pour ouvrir un compte d’utilisateur sur le site www.oranges-online.com, il faut nécessairement remplir le formulaire d’enregistrement au préalable. Pour activer le compte il faut remplir au moins les champs marqués. Pour garantir la sécurité des données de l’utilisateur, PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L a établi un système sécurisé d’accès à ce compte, qui consiste à fournir un nom d’utilisateur (compte e-mail fourni) et un mot de passe introduit par l’utilisateur lui-même au moment de son enregistrement, afin d’empêcher que des tiers aient accès aux comptes privés des usagers.

Si vous avez oublié le mot de passe pour accéder au compte privé d’utilisateur, vous devrez indiquer l’adresse e-mail fournie lors de votre enregistrement et nous vous enverrons le mot de passe par courriel.

Option du « Bulletin d’actualités »

Si l’utilisateur coche l’option « recevoir le bulletin d’actualités », il accepte expressément de recevoir des informations et/ou des actualités concernant les produits du secteur de la production de fruits, et notamment des oranges et des mandarines. Le bulletin pourra être envoyé par courrier postal ou électronique (e-mail, textos, fax).

Résiliation de la souscription au Bulletin d’actualités

Conformément à la règlementation applicable, PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L informera dans chacune de ses communications, la façon de solliciter la résiliation de ce service, dans les délais légalement prévus, à compter de la réception de la sollicitude de l’utilisateur.
Dans tous les cas, nous vous informons qu’il existe deux procédures à travers laquelle vous pouvez résilier votre souscription au Bulletin : soit par courrier postal, en envoyant une lettre à Aptado de Correos132- 46800 de Xàtiva (Valencia - Espagne) soit en envoyant un courriel à info@naranjamania.com en indiquant « résiliation souscription au Bulletin d’actualités » et le moyen d’envoi à travers lequel vous ne désirez plus recevoir les informations.
Si vous recevez à nouveau le bulletin après avoir résilié la souscription, nous vous prions de nous le communiquer immédiatement, afin que nous puissions détecter l’erreur et y remédier de forme rapide et efficace pour éviter tout dérangement.

Cession des données personnelles des utilisateurs aux entreprises collaboratrices

L’utilisateur accepte que ses données soient cédées, exclusivement aux fins indiquées précédemment, à d’autres entités avec lesquelles PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L a signé des accords de collaboration, en respectant en tout point la législation espagnole relative à la protection des données à caractère personnel et sans que chaque première cession réalisée ne lui soit communiquée. Ce consentement relatif à la cession des données à un caractère révocable, conformément à la législation en vigueur.

Toutes les données sont traitées de forme confidentielle et les tiers ne peuvent pas y accéder à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été autorisés au préalable.

PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L ne partagera pas ses informations personnelles avec des tiers sans autorisation, à moins qu’il ne s’agisse de pétitions d’information dûment autorisées par les autorités gouvernementales ou en application de la Loi, d’une norme, d’une citation ou d’un mandat judiciaire.

Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’annulation, de correction et d’opposition, qu’il peut exercer, ou s’il y a lieu que son représentant peut exercer, en envoyant une sollicitude par écrit à PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L, Aptado de Correos132- 46800 de Xàtiva (Valencia- Espagne), accompagnée d’une photocopie de sa Pièce Nationale d’Identité.

Navigation avec des Cookies

Le Site Web www.oranges-online.com utilise des cookies, de petits fichiers de données générés dans l’ordinateur de l’utilisateur qui nous permettent de connaître la fréquence de vos visites, les contenus les plus sélectionnés et les éléments de sécurité qui peuvent intervenir dans le contrôle d’accès aux zones restreintes, ainsi que l’affichage de publicité en fonction de critères prédéterminés par PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L et qui s’activent à travers les cookies servis par lesdites entités ou par des tiers qui prêtent ces services pour le compte de PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L.

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L’utilisateur autorise PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L à se procurer et à traiter l’information découlant de l’utilisation du Site Webwww.oranges-online.com, aux seules fins de lui offrir une navigation plus personnalisée.

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PROYECTO FRUTA FRESCA, S.L. n’assume aucune responsabilité dérivée de l’utilisation incorrecte de l’information fournie au travers de ses pages Internet. De même, et dans les limites légales, elle n’assume aucune responsabilité relative au manque d’exactitude, intégrité ou mise à jour des données ou informations publiées dans les sites Web qui lui appartiennent.

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